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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les conditions du présent arrêté s'appliquent à toute installation classée qui utilise des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés de l'arsenic. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « CCA »: le cuivre-chrome-arsenic. Article 4 établit que les composés de l'arsenic : 1) ne peuvent pas être employés comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour empêcher la salissure par microorganismes, plantes ou animaux sur : les coques de bateaux; les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture; tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé; 2) ne peuvent pas être employés comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation; 3) ne peuvent pas être employés pour la protection du bois. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX