Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Institution Food additives Treated food Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaire. L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée da Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires. Legislation | France | 2006 Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Institution, Food additives, Treated food Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Legislation | France | 2006 Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Institution, Food additives, Treated food Source: FAO, FAOLEX