Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 13, 16 janvier 2002, p. 878. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Alimentos tratados Normas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección Procesamiento/manipulación Radiación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'agrément mentionné à l'article L. 218-6 du Code de la consommation est délivré par le préfet du département, sur proposition des services concernés (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et services vétérinaires départementaux), aux établissements traitant par ionisation des denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, qui répondent aux conditions mentionnées au présent arrêté. L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de l'installation. Avant de procéder à l'irradiation d'une certaine catégorie de denrées dans une installation d'irradiation, les courbes de répartition des doses et les positions des doses minimales et maximales doivent être déterminées en effectuant des mesures de dose dans toute la masse des produits. Des mesures dosimétriques de routine doivent être effectuées au cours de l'irradiation, de manière à s'assurer que les doses limites ne sont pas dépassées. La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l'annexe II. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 2001-1097 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. Legislación | Francia | 2001 Palabra clave: Alimentos tratados, Normas, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Radiación Fuente: FAO, FAOLEX