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Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 228, 2 octobre 1998, p. 14940 et 14941.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 février 2000. Toutefois, les denrées alimentaires étiquetées avant cette date, conformément aux dispositions du code de la consommation alors en vigueur, peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 14 février 2000 jusqu'à épuisement des stocks.
Résumé

Cet arrêté remplace les annexes I et II de l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, fixant respectivement liste des catégories d'ingrédients qui doivent être designés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CE et la liste des catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | France | 1984

Mot clé: Commerce intérieur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX