Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 298, 23 décembre 2007, p. 20933 . Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Classement/déclassement Autorisation/permis Transport/dépôt Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté s’applique aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées et fixe les mesures de prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Législation | France | 1977 Mot clé: Classement/déclassement, Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX