Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Classification/declassification Authorization/permit Transport/storage Hazardous substances Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté s’applique aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées et fixe les mesures de prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Legislation | France | 1977 Keyword: Classification/declassification, Authorization/permit, Environmental planning Source: FAO, FAOLEX