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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 64, 17 mars 2009, p. 4798.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Limite maximum de résidu
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les matières premières pour aliments des animaux, les aliments complets et les aliments complémentaires sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986 lorsque leurs teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés : en annexe I, pour les aliments complets et aliments complémentaires ainsi que pour les matières premières pour aliments des animaux non destinées à des fabricants d'aliments pour animaux agréés pour leur utilisation dans la fabrication d'aliments composés;- en annexe II, pour les matières premières pour aliments des animaux destinées aux seuls fabricants d'aliments pour animaux agréés pour l'utilisation de ces matières premières dans la fabrication d'aliments composés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Législation | France | 2001 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX