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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 64, 17 mars 2009, p. 4798.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards MRL-maximum residue limit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les matières premières pour aliments des animaux, les aliments complets et les aliments complémentaires sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986 lorsque leurs teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés : en annexe I, pour les aliments complets et aliments complémentaires ainsi que pour les matières premières pour aliments des animaux non destinées à des fabricants d'aliments pour animaux agréés pour leur utilisation dans la fabrication d'aliments composés;- en annexe II, pour les matières premières pour aliments des animaux destinées aux seuls fabricants d'aliments pour animaux agréés pour l'utilisation de ces matières premières dans la fabrication d'aliments composés.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Legislation | France | 2001 (2020)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, Toxicity/poisoning, MRL-maximum residue limit, Animal health

Source: FAO, FAOLEX