Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 (2020) Source FAO, FAOLEX Source d'origine JORF n°17 du 20 janvier 2001 page 1049 texte n° 6; NOR: ECOC0000124A Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Résidus Toxicité/empoisonnement Limite maximum de résidu Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Au sens du présent arrêté, on entend par "produits destinés aux aliments pour animaux" - les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed. Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Normes, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Council Directive 2001/102/EC amending Directive 1999/29/EC on the undesirable substances and products in animal nutrition. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Aliments pour animaux, Résidus Source: FAO, FAOLEX Code de la consommation (Partie législative nouvelle). Législation | France | 2016 (2018) Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Législation | France | 2009 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Législation | France | 2004 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Législation | France | 2004 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Législation | France | 2010 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Législation | France | 2014 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX