Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JORF n°17 du 20 janvier 2001 page 1049 texte n° 6; NOR: ECOC0000124A
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Résidus Toxicité/empoisonnement Limite maximum de résidu Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Au sens du présent arrêté, on entend par "produits destinés aux aliments pour animaux" - les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Normes, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 2001/102/EC amending Directive 1999/29/EC on the undesirable substances and products in animal nutrition.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Aliments pour animaux, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | France | 2009

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | France | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | France | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | France | 2010

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Législation | France | 2014

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX