Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 248, 23 octobre 2004, p. 17950.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Crédit Subvention/incitation Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins Ovins/caprins
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine, relatives au coûts des épreuves de diagnostics prises en charge par l'etat pour certaines installations à problèmes, à l'état récapitulatif du nombre de prélèvements qui ont été adressésaux vétérinaires pour analyses de recherche de la brucellose bovine ainsi que du nombre et de la nature des analyses prati

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Crédit, Subvention/incitation, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX