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Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 248, 23 octobre 2004, p. 17950.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Credit Subsidy/incentive Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle Sheep/goats
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine, relatives au coûts des épreuves de diagnostics prises en charge par l'etat pour certaines installations à problèmes, à l'état récapitulatif du nombre de prélèvements qui ont été adressésaux vétérinaires pour analyses de recherche de la brucellose bovine ainsi que du nombre et de la nature des analyses prati

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Credit, Subsidy/incentive, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX