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Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº35, 11 février 2003, p. 2513.
Sujet
Bétail, Eau
Mot clé
Bovins Production animale Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Normes Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature, notamment celles relatives à leur localisation, leur aménagement et aux modalités d'exploitation (bruits, effluents, rejets et déchets)et de mise en oeuvre de l'autosurveillance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Législation | France | 1992

Mot clé: Bovins, Production animale, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX