Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 42, 19 février 2010, p. 3041. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, relatives à la vaccination à titre prophylactique contre les sérotypes 1 et 8 en France continentale. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX