Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Fertilizers/nutrients Ecological production/organic production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté dresse la liste des substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3o du II de l’article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime. La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant.

Legislation | France | 2016

Keyword: Plant production, Fertilizers/nutrients, Ecological production/organic production

Source: FAO, FAOLEX