Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18465. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Volaille Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures financières relatives au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes. Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille Source: FAO, FAOLEX