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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18458 à 18462.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes. Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet : le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ; le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ; l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles. L'arrêté est formé par 22 articles répartis en 5 titres, à savoir: modalités d'inscription au COHS (I); Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire (II); Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire (III); Mesures lors de la contamination par Salmonella pullorum gallinorum (IV) et Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium (V). Trois annexes portent, respectivement, les dispositions relatives: à l'inscription au COHS (I); aux conditions requises pour les laboratoires chargés du diagnostic des infections à salmonelles dans le cadre du COHS, filière palmipèdes (II); aux modalités des contrôles bacteriologiques pour la recherche de salmonella enteritidis, salmonella typhimurium et salmonella pullorum gallinarum (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX