Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Taxe/impôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté a pour objectif d’ajouter la filière équine à la liste des espèces concernées par les visites sanitaires dont les conditions de réalisation et de paiement sont fixées par l’arrêté du 24 septembre 2015. Ces visites équines sont confiées au vétérinaire sanitaire de l'élevage (vétérinaire désigné au Préfet par tous les détenteurs d'au moins 3 équidés). Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. Législation | France | 2015 Mot clé: Santé des animaux, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX