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Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Fish disease Fishery management and conservation Diadromous fish
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixée par le décret du 16 septembre 1999. L'arrêté est formé par 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Disposition, générales (I); Mesures de lutte contre l'anemie infectieuse du saumon (II); mesures de lutte contre la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (III); Dispositions finales (IV).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.

Legislation | France | 1999

Keyword: Aquaculture, Diadromous fish, Fish disease, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX