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Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 10, 13 janvier 2004, p. 1001.
Sujet
Bétail
Mot clé
Livre généalogique Marquage/identificacion Certification Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 14, 21, 22, 39 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent nouvelles dispositions relatives aux demandes d'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de bovins,à la notification de l'identification des cadavres. Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport (ou DAUB ou DAB), constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage du département où l'animal a été collecté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Législation | France | 1998

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Certification, Bovins

Source: FAO, FAOLEX