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Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 10, 13 janvier 2004, p. 1001.
Subject
Livestock
Keyword
Herd book Marking/identification Certification Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 14, 21, 22, 39 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent nouvelles dispositions relatives aux demandes d'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de bovins,à la notification de l'identification des cadavres. Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport (ou DAUB ou DAB), constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage du département où l'animal a été collecté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal production, Marking/identification, Access-to-information, Certification, Cattle

Source: FAO, FAOLEX