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Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 10, 13 janvier 2004, p. 1001.
Materia
Ganado
Palabra clave
Libro genealógico Marcado/identificación Certificación Bovinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté modifie les articles 14, 21, 22, 39 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent nouvelles dispositions relatives aux demandes d'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de bovins,à la notification de l'identification des cadavres. Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport (ou DAUB ou DAB), constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage du département où l'animal a été collecté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Producción animal, Marcado/identificación, Acceso-a-la-información, Certificación, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX