Arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret nº 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage. Country/Territory France Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 105, 6 mai 1997, p. 6831. Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les périodes au cours desquelles un animal doit avoir été mordu ou griffé par un animal reconnu enragé, pour être à son tour considéré comme animal contaminé ou éventuellement contaminé ainsi que la période depuislaquelle un animal doit provenir d'un département déclaré infecté de rage pour pouvoir le considérer comme animal griffeur ou mordeur. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage. Legislation | France | 1996 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage. Legislation | France | 2011 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX