Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.

Sujet

Environnement gén., Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Classement/déclassement Autorisation/permis Substances dangereuses

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté s’applique aux installations classées de fabrication ou de stockage de peroxydes organiques ou préparations en contenant, relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées. La classification des peroxydes organiques et des préparations en contenant entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées est déterminée à partir de la procédure de classement des peroxydes organiques définie dans l’arrêté ADR en vigueur et d’une épreuve complémentaire de détermination de la vitesse de combustion, prenant en compte le risque sur l’environnement, telle que définie en annexe du présent arrêté.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1977

Mot clé: Classement/déclassement, Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX