Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.

Subject

Environment gen., Waste & hazardous substances

Keyword

Classification/declassification Authorization/permit Hazardous substances

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté s’applique aux installations classées de fabrication ou de stockage de peroxydes organiques ou préparations en contenant, relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées. La classification des peroxydes organiques et des préparations en contenant entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées est déterminée à partir de la procédure de classement des peroxydes organiques définie dans l’arrêté ADR en vigueur et d’une épreuve complémentaire de détermination de la vitesse de combustion, prenant en compte le risque sur l’environnement, telle que définie en annexe du présent arrêté.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1977

Keyword: Classification/declassification, Authorization/permit, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX