Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Materia

Ganado

Palabra clave

Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Subvención/incentivo

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté modifie les articles 7, 8, 9, 10 et 16 de l' arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il abroge aussi les articles 11, 12, 13, 14 et 15 de ce même arrêté, respectivement relatifs à l'abattage et la commercialisation des viandes et autres produits de ces animaux, à l'introduction de nouveaux bovins dans une exploitation déclarée infecte, à l'élimination totale des bovins d'un cheptel déclaré infecte et à la révocation de la déclaration d'infection. Le nouveau texte de l'article 7 prévoit, à la suite de la déclaration de suspicion, que l'on procède à la recherche de l'origine de l'animal suspect et à l'identification des cheptels auxquels il a pu appartenir et que l'on mette ces exploitations sous surveillance. L'animal suspect peut être soit mis en isolement, soit abattu sur place ou conduit à l'abattoir. En cas d'euthanasie, le cadavre de l'animal suspect est détruit. On procède aussi à la destruction du lait de l'animal suspect. L'enquête épidémiologique prévue par l'article 8 doit viser à déterminer les facteurs possibles de contamination de l'animal suspect et à rechercher le veau dernier-né de l'animal suspect et les bovins qui ont été commercialisés dans d'autres exploitations à partir de celle(s) considérée(s) à risques. Le nouveau texte de l'article 9 fixe les mesures à prendre en cas de déclaration d'infection de l'exploitation identifiée à risques, à savoir: marquage de tous les animaux, à l'exception de ceux pour lesquels le risque peut être exclu; interdiction de sortir les animaux marqués et d'introduire de nouveaux animaux; euthanasie dans un délai d'un mois de tous les bovins marqués et destruction des cadavres. Ces mêmes mesures s'appliquent ,dans d'autres exploitations, aux bovins originaires d'exploitations identifiées à risques. L'article 10 prévoit le traitement dans un établissement d'équarrissage et l'incinération des cadavres, à la suite de laquelle une attestation d'incinération doit être adressée au directeur des services vétérinaires du département de provenance des animaux. Cet arrêté modifie aussi les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il les modifie conformément aux nouveaux textes des articles 7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 et porte des nouvelles dispositions en matière d'estimation de la valeur des animaux détruits.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX