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Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 24 mars 2004, p. 5631.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés. L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX