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Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 71, 24 mars 2004, p. 5631.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés. L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX