Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 284 , 10 avril 2002, p. 6342. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'hypodermose bovine.En application de l'article L. 224-1 du Code rural, la prophylaxie de l'hypodermose bovine est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de toutes les exploitations de bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour et de rassemblement fréquentés par les animaux de l'espèce bovine. Les détenteurs des animaux sont tenus: de rendre compte au maître d'oeuvre de tout traitement hypodermicide effectué sur ses animaux; de faciliter les opérations de prélèvements sanguins ou de contrôles visuels d'infestation au sein de leur exploitation et d'assister l'agent chargé de les exécuter; d'assurer la contention des animaux ainsi que leur recensement et leur identification; et de disposer de documents sanitaires conformes aux modalités de gestion de l'appellation nationale relative à l'hypodermose bovine délivrée par l'Association pour la certification en santé animale. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine. Législation | France | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine. Législation | France | 2005 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine. Législation | France | 2004 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine. Législation | France | 2009 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX