Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 79, 3 avril 2009, p. 5902. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination Source: FAO, FAOLEX