Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1930 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Madagascar, 22 novembre 1930, p. 1070. Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Forêt publique Concession Boisement/reboisement Infractions/sanctions Droit d'usage Autorisation/permis Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté porte dispositions d'application du décret forestier du 25 janvier 1930. Il est formé par 41 articles répartis en 8 titres, à savoir: Attribution des permis d'exploiter (I); Règles d'exploitation (II); Exploitation des services publics (III); Instruction des demandes de concession (IV); ....; Droits d'usage (VI), abrogé; Réserves et périmètres de reboisement (VII); Infractions, pénalités et transactions (VIII). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941. Législation | Madagascar | 1930 Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Marquage/identificacion, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Agro-foresterie, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté nº 66-617 portant réglementation des droits d'usage, du 11 mai 1966. Législation | Comores | 1966 Mot clé: Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Droit d'usage, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX