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Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1930
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Madagascar, 22 novembre 1930, p. 1070.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Forêt publique Concession Boisement/reboisement Infractions/sanctions Droit d'usage Autorisation/permis Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte dispositions d'application du décret forestier du 25 janvier 1930. Il est formé par 41 articles répartis en 8 titres, à savoir: Attribution des permis d'exploiter (I); Règles d'exploitation (II); Exploitation des services publics (III); Instruction des demandes de concession (IV); ....; Droits d'usage (VI), abrogé; Réserves et périmètres de reboisement (VII); Infractions, pénalités et transactions (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.

Législation | Madagascar | 1930

Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Marquage/identificacion, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Agro-foresterie, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté nº 66-617 portant réglementation des droits d'usage, du 11 mai 1966.

Législation | Comores | 1966

Mot clé: Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Droit d'usage, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX