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Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1930
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de Madagascar, 23 novembre 1930, p.1066.
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Forêt publique Sous-produits forestiers Coupe de bois/exploitation forestière Marquage/identificacion Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Agro-foresterie Forêt de protection Boisement/reboisement Subvention/incitation Droits traditionnels/droits coutumiers Feux de forêts Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte régime forestier de Madagascar et de ses dépendances. Il est formé par 74 articles répartis en 8 titres, à savoir: Généralités (I); Régime des forêts domaniales de l'Etat et de la Colonie (II); Forêts des particuliers (III); Forêts de protection et réserves de reboisement (IV); Droits d'usages des collectivités indigènes (V); Terrains broussailleux non classés comme forêts (VI); Répression des infractions (VII); Dispositions générales (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.

Législation | Madagascar | 1930

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt de protection, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Zones humides, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière.

Législation | Madagascar | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion communautaire, Bois, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.

Législation | Comores | 1995

Mot clé: Institution, Planification environnementale, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Aire protégée, Fonds spécial, Risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Développement durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX