Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 239, 14 octobre 2000, p. 16370. Sujet Environnement gén. Mot clé Classement/déclassement Autorisation/permis Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté réglemente le bilan de fonctionnement prévu à l'article 17-2 du décret du 21 septembre 1977; ce bilan est élaboré par le titulaire de l'autorisation et adressé au préfet. Il s'applique aux installations classées soumises à autorisation appartenant aux rubriques de la Nomenclature des installations classées figurant à l'annexe au présent arrêté, selon les seuils prévus. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Législation | France | 1977 Mot clé: Classement/déclassement, Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX