Arrêté du 17 février 1995 portant définitions des missions de l'inventaire forestier national. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 63, 15 mars 1995, p. 4000. Sujet Forêts Mot clé Institution Inventaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté définit les missions de l'inventaire forestier, qui constitue l'instrument d'observation et d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière et qui effectue les opérations d'inventaire, département par département. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Decret nº 93-1046 tendant à transformer l'inventaire forestier national en un établissement public administratif. Législation | France | 1993 Mot clé: Institution, Inventaire Source: FAO, FAOLEX