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Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 210, 8 septembre 2002, p. 14901.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Subvention/incitation Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie nombreuses dispositions de l'arrêté du 31 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, relatif aux modalités d'attribution des indemnités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

Législation | France | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Abattage, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX