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Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 163, 17 juillet 2010, p. 13257.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Production écologique/production biologique Exploitation agricole Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.

Législation | France | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Législation | France | 2011

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX