Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 163, 17 juillet 2010, p. 13257. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Développement agricole Production écologique/production biologique Exploitation agricole Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n°2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales. Législation | France | 2010 Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Législation | France | 2011 Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX