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Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 183, 9 août 2011, p. 13683.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Production écologique/production biologique Exploitation agricole Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres. L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Législation | France | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX