Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 170, 25 juillet 2007, p. 12503. Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Poultry Vaccination Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3bis et 16bis de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire, en application des dispositions de la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Legislation | France | 1994 Keyword: Pests/diseases, Animal health, Poultry Source: FAO, FAOLEX