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Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 213, 12 septembre 1996, p. 13637 et 13638.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Certification Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Sous-produits animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires régissant la commercialisation des aliments pour animaux. Notamment ces aliments ne doivent contenir aucun des produits suivants: matières à haut risque visées aux lettres a,b,c,d,h,i et j de l'article 3 de la directive nº 90/667/CEE; animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, ou encéphale, moelle épinière et yeux de bovins de plus 6 mois et de caprins ou ovins de plus de douze mois. Ces conditions doivent être attestées sur le document d'accompagnement ou, le cas échéant, sur le certificat sanitaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Législation | France | 1995

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sous-produits animaux, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX