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Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 262, 11 novembre 2000. p. 17898.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté interdit d'utiliser, de commercialiser et d'exporter, pour l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, des produits d'origine animale, originaires du territoire français, contenant ou préparés à partir de matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris des animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine subaiguë transmissible, et des produits visés à l'article 31, point p), de l'arrêté du 17 mars 1992, quelle que soit la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux.

Législation | France | 1996

Mot clé: Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Législation | France | 1996

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Législation | France | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX