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Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Research Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1992.
Abstract

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Plus exactement, l'article 1er établit que les chercheurs scientifiques qui collaborent avec l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et les membres des groupes de travail du même institut, énumérés en annexe sous les rubriques A et B, sont autorisés, aux conditions fixées ci-après, à capturer et à baguer à des fins scientifiques les oiseaux classés comme gibier par l'article 3 du décret sur la chasse du 24 juillet 1991. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret sur la chasse.

Legislation | Belgium | 1991 (2011)

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting rights, Wild fauna, Seasons, Hunting authorization/permit, Hunting authorization/permit fee, Forest service/forest officers, Hunting gear/hunting methods, Transport/storage, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX