Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Birds Research Institution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1992. Abstract Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Plus exactement, l'article 1er établit que les chercheurs scientifiques qui collaborent avec l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et les membres des groupes de travail du même institut, énumérés en annexe sous les rubriques A et B, sont autorisés, aux conditions fixées ci-après, à capturer et à baguer à des fins scientifiques les oiseaux classés comme gibier par l'article 3 du décret sur la chasse du 24 juillet 1991. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret sur la chasse. Legislation | Belgium | 1991 (2011) Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting rights, Wild fauna, Seasons, Hunting authorization/permit, Hunting authorization/permit fee, Forest service/forest officers, Hunting gear/hunting methods, Transport/storage, Inspection, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX