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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Entre autres,on remplace l’article 26 concernant l’interdiction d’employer un engin ou un appareil de pêche qui ne figurent pas dans la liste prévue à l’article 28. Au même arrêté, on abroge la sous-section «Balance et baguette à écrevisses», comprenant les articles 34, 35, 37 et 38.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1992 (2010)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Navire de pêche, Taille, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX