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Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Forêt privée Boisement/reboisement Service forestier/agents forestiers Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Subvention pour boisement et reboisement (II); Subvention pour l'ouverture (III); Subvention pour les groupements forestiers (IV). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.

Législation | Belgique | 1991 (1999)

Mot clé: Subvention/incitation, Forêt privée, Boisement/reboisement, Service forestier/agents forestiers, Entité non-gouvernementale, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX