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Arrêté concernant l’épuration des eaux usées provenant d’industries et des canalisations d’agglomérations communales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1938
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 89, 27 décembre 1938, p. 1354 à 1356.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Déchets ménagers Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage industriel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que les effluents, tant ménagers qu’industriels devront être épurés, lorsque le débit est égal ou supérieur à la 250ème partie du celui du cours d’eau tributaire. En outre, le traitement des eaux résiduaires comprendra généralement une épuration mécanique. Elle sera complétée par une épuration biologique dans les cas spéciaux à désigner par le Gouvernement. Le traitement et l’évacuation rationnels des boues sont exigés dans tous les cas. L’article 6 prévoit que les projets d’épuration seront soumis à l’examen d’une commission spéciale qui présentera ses propositions d’approbation ou de modification. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu