Arrêté concernant l’épuration des eaux usées provenant d’industries et des canalisations d’agglomérations communales. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1938 Source FAO, FAOLEX Original source Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 89, 27 décembre 1938, p. 1354 à 1356. Subject Water, Waste & hazardous substances Keyword Effluent waste water/discharge Waste domestic sources Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Pollution control Freshwater pollution Industrial water use Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er du susdit arrêté établit que les effluents, tant ménagers qu’industriels devront être épurés, lorsque le débit est égal ou supérieur à la 250ème partie du celui du cours d’eau tributaire. En outre, le traitement des eaux résiduaires comprendra généralement une épuration mécanique. Elle sera complétée par une épuration biologique dans les cas spéciaux à désigner par le Gouvernement. Le traitement et l’évacuation rationnels des boues sont exigés dans tous les cas. L’article 6 prévoit que les projets d’épuration seront soumis à l’examen d’une commission spéciale qui présentera ses propositions d’approbation ou de modification. Le texte comprend 7 articles. Full text French Website www.legilux.lu