Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté concernant l’épuration des eaux usées provenant d’industries et des canalisations d’agglomérations communales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1938
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 89, 27 décembre 1938, p. 1354 à 1356.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Effluent waste water/discharge Waste domestic sources Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Pollution control Freshwater pollution Industrial water use
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit arrêté établit que les effluents, tant ménagers qu’industriels devront être épurés, lorsque le débit est égal ou supérieur à la 250ème partie du celui du cours d’eau tributaire. En outre, le traitement des eaux résiduaires comprendra généralement une épuration mécanique. Elle sera complétée par une épuration biologique dans les cas spéciaux à désigner par le Gouvernement. Le traitement et l’évacuation rationnels des boues sont exigés dans tous les cas. L’article 6 prévoit que les projets d’épuration seront soumis à l’examen d’une commission spéciale qui présentera ses propositions d’approbation ou de modification. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu