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Arrêté concernant l’épuration des eaux usées provenant d’industries et des canalisations d’agglomérations communales.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1938
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 89, 27 décembre 1938, p. 1354 à 1356.
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Efluente de aguas residuales/vertido Residuos domésticos Residuos no domésticos Normas sobre calidad ambiental Gestión de desechos Normas Protección del medio ambiente Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Uso industrial del agua
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’article 1er du susdit arrêté établit que les effluents, tant ménagers qu’industriels devront être épurés, lorsque le débit est égal ou supérieur à la 250ème partie du celui du cours d’eau tributaire. En outre, le traitement des eaux résiduaires comprendra généralement une épuration mécanique. Elle sera complétée par une épuration biologique dans les cas spéciaux à désigner par le Gouvernement. Le traitement et l’évacuation rationnels des boues sont exigés dans tous les cas. L’article 6 prévoit que les projets d’épuration seront soumis à l’examen d’une commission spéciale qui présentera ses propositions d’approbation ou de modification. Le texte comprend 7 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu