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Arrêté concernant la navigation sur les cours d’eau.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Transport/dépôt Autorisation/permis Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi du 7 février 1991 d’application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI). Notamment, l’arrêté est relatif à la navigation sur les cours d’eau. L’article 1er liste les cours d’eau ouverts à la navigation non motorisée. L’article 3 concerne les manifestations nautiques et les transports spéciaux sur les cours d’eau ouverts à la navigation sont soumis à autorisations selon les prescriptions de la législation spéciale. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi d’application de la législation fédérale sur la navigation intérieure.

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX