Arrêté concernant la navigation sur les cours d’eau. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Transport/dépôt Autorisation/permis Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi du 7 février 1991 d’application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI). Notamment, l’arrêté est relatif à la navigation sur les cours d’eau. L’article 1er liste les cours d’eau ouverts à la navigation non motorisée. L’article 3 concerne les manifestations nautiques et les transports spéciaux sur les cours d’eau ouverts à la navigation sont soumis à autorisations selon les prescriptions de la législation spéciale. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi d’application de la législation fédérale sur la navigation intérieure. Législation | Suisse | 1991 Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX