× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Etablissement de rapports Type du document Décision Numéro de référence SC-3/18 Date Avr 30, 2007 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Collecte de données/déclarations Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.English.PDF UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.French.doc UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.French.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Russian.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.English.DOC Résumé 2. Invite les Parties à envoyer au secrétariat, d’ici au 31 décembre 2007, des observations sur l’expérience acquise dans l’utilisation du système électronique d’établissement de rapports; 3. Encourage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à utiliser le système électronique d’établissement de rapports; 4. Prie le secrétariat : a) D’établir un rapport, conformément au paragraphe 2 d) de l’article 20 de la Convention, d’ici au 30 juillet 2008, en temps voulu pour qu’on puisse l’utiliser dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité prévue à l’article 16 de la Convention; b) D’élaborer un manuel d’utilisation du système électronique d’établissement de rapports et de le diffuser largement afin de faciliter la communication des informations visées à l’article 15; c) De fournir, à la demande et sous réserve des fonds disponibles, une formation destinée à aider les Parties à utiliser efficacement le système électronique d’établissement de rapports; d) D’apporter des modifications qui ne portent pas sur le fond aux formulaires d’établissement de rapports afin de rendre le système électronique d’établissement des rapports plus facile à utiliser, notamment en l’assouplissant; e) D’améliorer le système électronique d’établissement de rapports en prenant en compte ces modifications, si les ressources dégagées le permettent.