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Etablissement de rapports

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/18
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collecte de données/déclarations
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-18.English.DOC
Résumé

2. Invite les Parties à envoyer au secrétariat, d’ici au 31 décembre 2007, des observations sur l’expérience acquise dans l’utilisation du système électronique d’établissement de rapports;

3. Encourage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à utiliser le système électronique d’établissement de rapports;

4. Prie le secrétariat : a) D’établir un rapport, conformément au paragraphe 2 d) de l’article 20 de la Convention, d’ici au 30 juillet 2008, en temps voulu pour qu’on puisse l’utiliser dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité prévue à l’article 16 de la Convention; b) D’élaborer un manuel d’utilisation du système électronique d’établissement de rapports et de le diffuser largement afin de faciliter la communication des informations visées à l’article 15; c) De fournir, à la demande et sous réserve des fonds disponibles, une formation destinée à aider les Parties à utiliser efficacement le système électronique d’établissement de rapports; d) D’apporter des modifications qui ne portent pas sur le fond aux formulaires d’établissement de rapports afin de rendre le système électronique d’établissement des rapports plus facile à utiliser, notamment en l’assouplissant; e) D’améliorer le système électronique d’établissement de rapports en prenant en compte ces modifications, si les ressources dégagées le permettent.