× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Mesures visant à réduire ou éliminer les rejets de déchets Type du document Décision Numéro de référence SC-2/6 Date Mai 1, 2006 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets solides Élimination de déchets Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.English.PDF UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Russian.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.French.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.English.DOC UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.French.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-6.Chinese.docx Résumé 1. Se félicite des nouveaux progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination dans l’achèvement des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants et souligne le rang de priorité élevé qu’elle accorde aux directives, notamment parce qu’elles concernent directement les questions visées au paragraphe 2 de l’article 6 de la Convention de Stockholm; 2. Se félicite également de la coopération renforcée entre le secrétariat de la Convention de Stockholm et le secrétariat de la Convention de Bâle; 3. Prie le secrétariat d’établir un rapport sur les directives relatives aux polluants organiques persistants sous réserve de leur adoption par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa huitième réunion. Le rapport évaluera les directives en vue d’identifier celles qui sont pertinentes aux fins des critères énoncés dans la Convention de Stockholm et mettra en avant les éléments appropriés pour examen à la troisième réunion de la Conférence des Parties et action éventuelle au titre du paragraphe 2 de l’article 6 de la Convention.