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Plans de mise en oeuvre

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-2/7
Date
Mai 1, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.English.DOC
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.English.PDF
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.French.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.French.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-7.Arabic.docx
Résumé

1. Prie le secrétariat d’achever le projet de directives supplémentaires pour que la Conférence des Parties puisse l’examiner à sa troisième réunion, sous réserve que des ressources soient disponibles pour cette activité;

2. Invite les Parties et autres intéressés en position de le faire à fournir le financement additionnel requis pour élaborer les directives supplémentaires;

3. Adopte le processus d’examen et d’actualisation des plans nationaux de mise en œuvre énoncé dans l’annexe à la présente décision;

4. Prie le secrétariat de préparer une analyse des plans nationaux de mise en œuvre soumis comme suite au paragraphe 1 b) de l’article 7 de la Convention, en vue de la présenter à la Conférence des Parties à sa troisième réunion, pour examen. Cette analyse devrait être axée sur les actions prioritaires fréquemment identifiées au niveau national et les meilleures pratiques dans la lutte contre le problème des polluants organiques persistants.