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Loi nº2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac Guiers (OLAG).

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Gobernanza Aguas continentales Participación público privada (PPP) Investigación Monitoreo Manejo de recursos hídricos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi modifie la loi en remplaçant l'expression "Office du Lac de Guiers" (OLAG) par "Office des Lacs et Cours d'Eau" (OLAC). L'Office des Lacs et Cours d'Eau a pour mission: l'aménagement, la planification et la gestion rationnelle des eaux de l'ensemble des lacs et cours d'eau intérieur, sur toute l'étendue du territoire national, à l'exclusion des cours d'eau objet de conventions internationales; la programmation des investissements y afférents; la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'aménagement et des investissements publics liés à la gestion et à la planification des ressources en eau, des lacs et cours d'eau intérieurs; le suivi qualitatif et quantitatif des ressources des lacs et cours d'eau intérieurs; et la gestion et l'exploitation des végétaux aquatiques sur ces lacs et cours d'eau intérieurs.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Loi nº 2010-01 portant création de l’Office du Lac de Guiers

Legislación | Senegal | 2010

Palabra clave: Institución, Conservación del ecosistema, Manejo de recursos hídricos, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX